(78) À titre d'exemple, en 1996, un engagement situé entre 1000 et 8999 enveloppes permet d'obtenir une prime allant de 1 % (minimum) si la base est atteinte à 2,5 % (maximum) si elle est dépassée de 15 %. Un engagement sur plus de 9000 enveloppes permettait d'obtenir jusqu'à 3 % supplémentaire pour un dépassement de 15 % de la base.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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