(79) À partir de 1993, une prime supplémentaire d'aide aux produits industriels de 1 % du chiffre d'affaires "neuf" Poids Lourd, Manutention, Travaux Publics, Petit Génie Civil, réalisé avec Michelin pouvait être obtenue si la base Poids Lourd était atteinte, ainsi que: - un crédit supplémentaire pour paiement (10, 20 ou 30 jours en plus), - le versement d'une partie du rappel de fin d'année le premier jour ouvré du mois de janvier de l'année suivante, au lieu du dernier jour du mois de février. Le système de ristournes en 1997 et 1998
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.