Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 81 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(81) Des conditions commerciales différentes et indépendantes ont été établies pour chacune des cinq catégories de produits suivantes: (1) Tourisme/camionnette, (2) Poids lourd - Travaux publics, (3) Génie Civil - Manutention, (4) Agricole, (5) Deux-roues, avec, à l'intérieur de chacune de ces catégories, des conditions différentes accordées aux revendeurs ayant droit, du fait de leur volume d'achats (plus de 2500 enveloppes dans la catégorie Poids Lourd/Travaux Publics/Génie Civil), à la signature d'une convention commerciale individuelle. a) Conditions générales

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