Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 83 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(83) Les principales modifications étaient la disparition des Rappels quantitatifs, de la Prime de Service et de la Prime de Progrès, ainsi que l'apparition de nouvelles catégories: les "Remises sur facture", la "Prime pour objectif atteint", les "Rappels de fin d'année" ainsi qu'un "Rappel multiproduit".

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