Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 84 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(84) Remises sur facture: des remises sur facture étaient octroyées en fonction du nombre d'enveloppes neuves Poids Lourd /Travaux Publics /Petit Génie Civil achetées au cours de l'année précédente, de la moyenne des deux années précédentes ou encore la moyenne des trois années précédentes, selon la solution la plus favorable pour le revendeur, conformément au barème suivant: Tableau 5 >TABLE>

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