(87) Exceptionnellement, un choix différent pouvait être fait si les capacités d'achat du revendeur avaient été affectées (installation d'un concurrent dans la même zone, perte d'un client à fort potentiel, etc.). Exceptionnellement aussi, l'objectif de l'année en cours pouvait être égal aux réalisations de l'année précédente.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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