(90) Prime pour objectif atteint: les revendeurs ayant signé un contrat d'objectif obtenaient en 1997 une prime de 2 % sur le chiffre d'affaires net annuel facturé, payée fin février si l'objectif était atteint. En 1998, cette prime avait été fixée à 1,5 %.
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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