Décision 2002/405/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 2002/405/CEEUR-Lex →

(91) Rappel de fin d'année: en fonction de la remise sur facture accordée initialement, ainsi que du chiffre d'affaires net facturé, un rappel était versé fin février, conformément au barème suivant: Tableau 6 >TABLE> >TABLE>

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