(92) "Rappel multiproduit": les revendeurs ayant un chiffre d'affaires pneumatiques, toutes catégories confondues, supérieur à 50 % de leur chiffre d'affaires total et ayant des réalisations significatives dans au moins 2 des 4 catégories suivantes: Tourisme/camionnette, Moto/scooter, Poids lourd, et Agricole, avaient droit à un rappel de fin d'année sur le chiffre d'affaires facturé en produits neufs (sauf Gros Génie Civil) et en produits rechapés selon une échelle allant de 1 % à 2,20 % en 1997 et de 1,5 % à 2,70 % en 1998. ii) En ce qui concerne les pneus poids lourd rechapés
Décision 2002/405/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/405/CE
RattachementDécision 2002/405/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0405)
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