(1) Par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 302/2002 du Conseil(3) ont été fixés, en application de l'article 13, premier alinéa, de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2001, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers.
Décision 2002/417/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/417/CE
RattachementDécision 2002/417/CE
Versionacte d'origine du 03/06/2002 (CELEX 32002D0417)
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