Décision 2002/417/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/417/CE
RattachementDécision 2002/417/CE
Versionacte d'origine du 03/06/2002 (CELEX 32002D0417)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/417/CEEUR-Lex →

(2) Au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs(4), conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut.

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