(3) Il convient d'adapter, conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut, à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2001, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est révélée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation, DÉCIDE:
Décision 2002/417/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/417/CE
RattachementDécision 2002/417/CE
Versionacte d'origine du 03/06/2002 (CELEX 32002D0417)
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