Décision 2002/458/CE · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
RéférenceConsidérant 100 de la décision 2002/458/CEEUR-Lex →

(100) ABG rapporte qu'elle a pris conscience que son implication financière dans AGNO exigeait un engagement plus actif dans la direction de la coopérative. ABG a donc nommé quatre conseillers techniques en août 1997, avec l'approbation du conseil d'administration d'AGNO. ABG a repris la direction d'AGNO au 1er mai 1998, après avoir obtenu le consentement de l'assemblée générale d'AGNO. V. ÉVALUATION APPLICABILITÉ DE L'ARTICLE 87, PARAGRAPHE 1, DU TRAITÉ

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