Décision 2002/458/CE · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
RéférenceConsidérant 103 de la décision 2002/458/CEEUR-Lex →

(103) À l'exception des exonérations fiscales alléguées, toutes les mesures prises en faveur des coopératives agricoles en général, et en faveur d'AGNO à titre d'exemple, ont été effectuées par l'intermédiaire d'ABG.

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