(12) Dans une lettre du 18 mars 1998, enregistrée le 19 mars 1998, et dans une lettre du 31 mars 1998, enregistrée le 8 avril 1998, les autorités grecques ont soumis leurs observations à la Commission concernant respectivement les dossiers d'aide C 78/97 et C 82/97.
Décision 2002/458/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
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