(120) De plus, l'argument des autorités grecques selon lequel il serait financièrement plus avantageux pour ABG de rééchelonner les dettes des coopératives que de forcer les coopératives, par exemple AGNO, à déposer le bilan, ne s'avère pas exact à l'examen plus approfondi. La Commission considère que cela devrait être évalué cas par cas.
Décision 2002/458/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
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