Décision 2002/458/CE · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
RéférenceConsidérant 121 de la décision 2002/458/CEEUR-Lex →

(121) Quant à la coopérative agricole AGNO, elle a bénéficié d'un soutien du gouvernement grec sous la forme d'effacements de dettes ou de facilités de remboursement, par l'intermédiaire d'ABG, au moins dans quatre cas (lois grecques n° 2008/92, n° 2198/94, n° 2237/94 et n° 2538/97). Tout investisseur privé aurait, à un certain stade, remis en question sa participation dans une coopérative en difficulté afin de limiter d'autres pertes éventuelles.

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