(123) Troisièmement, la dette contractée par AGNO auprès d'ABG s'élevait à 16,754 milliards de GRD, l'actif net d'AGNO se situant à une valeur de marché de 7 milliards de GRD environ. La dette d'AGNO à l'égard des autres banques était mineure (698 millions de GRD) par rapport à celle contractée auprès d'ABG, ce qui indique que, même si le système bancaire, dans l'ensemble, avait accepté d'accorder des conditions de prêt intéressantes pour AGNO(15), elles n'auraient pas été comparables aux modalités de remboursement de la dette à l'égard d'ABG. De même, bien que nominalement la valeur globale de la couverture de titres (44,23 milliards de GRD) dépasse le montant de la dette à réaménager, la Commission a noté que la plupart de ces titres provenaient de l'obligation conjointe des membres (30,55 milliards de GRD) ou de créances (4,84 milliards de GRD). Par définition, ce type de fonds peut s'avérer extrêmement difficile à mobiliser(16) ou incertain, selon la nature exacte de ces créances.
Décision 2002/458/CE · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
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