(13) Dans une lettre datée du 30 avril 1998, enregistrée le 4 mai 1998, et dans une lettre du 7 mai 1998, enregistrée le même jour, la Commission a reçu les observations de l'Association grecque des industries de produits laitiers (SEVGAP), concernant respectivement les dossiers d'aide n° C 78/97 et C 82/97. Ces observations ont été transmises aux autorités grecques dans une lettre datée du 25 mai 1998, auxquelles il a été ainsi donné la possibilité de réagir. La Commission a également reçu, le 12 mars 1999, les observations d'ABG relatives à la consolidation des emprunts d'AGNO et des autres coopératives agricoles.
Décision 2002/458/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
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