Décision 2002/458/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2002/458/CEEUR-Lex →

(14) Dans sa lettre du 18 août 1998, enregistrée le 20 août 1998, les autorités grecques ont présenté leurs remarques concernant les observations soumises par la SEGVAP.

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