(143) Accessoirement, à propos de l'aide accordée à la coopérative laitière AGNO en vertu de la loi grecque n° 2008/92 à la suite de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, la Commission note qu'au moins une partie des pertes est due à l'écart entre les prix moyens payés par AGNO aux producteurs et les prix cibles des mêmes matières premières. Par conséquent, ces pertes résultent de l'augmentation des prix des producteurs et non de l'événement exceptionnel à proprement parler.
Décision 2002/458/CE · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
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