(15) Dans sa lettre datée du 12 mars 1999, ABG a envoyé ses observations à propos des deux procédures ouvertes au titre de l'article 88, paragraphe 2, du traité. II. DESCRIPTION ARTICLE 32, PARAGRAPHE 2, DE LA LOI GRECQUE N° 2008/92
Décision 2002/458/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
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