Décision 2002/458/CE · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
RéférenceConsidérant 156 de la décision 2002/458/CEEUR-Lex →

(156) La même conclusion doit être appliquée à l'aide octroyée à la coopérative agricole AGNO (851 millions de GRD), qui constitue un exemple du régime d'aide dont certaines coopératives ont bénéficié.

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