(175) En outre, les autorités grecques n'ont pas fourni les informations détaillées concernant l'application du régime d'aide aux 116 bénéficiaires, telles que requises par la Commission à l'ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité sur les mesures en cause; les autorités grecques se sont limitées au cas particulier d'AGNO.
Décision 2002/458/CE · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.