(193) Aussi, compte tenu de la concomitance de l'aide accordée à AGNO conformément à l'article 5 de la loi grecque n° 2237/94 et de celle octroyée dans le cadre de la loi n° 1620 du gouverneur de la Banque de Grèce du 5 octobre 1989, et de leurs objectifs et instruments similaires, l'examen est effectué conjointement pour les deux aides.
Décision 2002/458/CE · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
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