(20) Dans leur lettre du 9 juin 1997 relative au dossier d'aide C 78/97, les autorités grecques confirment qu'elles ont appliqué ces dispositions juridiques en faveur de la coopérative AGNO en dédommagement des pertes causées par la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. Cette coopérative figurait dans la liste des 61 organismes mentionnés en annexe de la lettre des autorités grecques du 7 juin 1993.
Décision 2002/458/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
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