(202) Eu égard à ce qui précède, il convient de noter que deux scénarios sont possibles: le premier train de mesures était réaliste et susceptible de restaurer la viabilité d'AGNO, mais les mesures de restructuration n'ont pas été totalement mises en oeuvre. Ou bien, les mesures initiales de restructuration ont été entièrement mises en oeuvre, mais alors l'élaboration de nouvelles mesures et l'administration d'une nouvelle aide à AGNO remettent en question la justesse du calcul des prévisions initiales de viabilité.
Décision 2002/458/CE · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
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