(204) De surcroît, la reprise de la direction d'AGNO par ABG devrait faire l'objet d'un examen de la Commission conformément aux articles 87 et 88 du traité. Pour des raisons de procédure, cet élément supplémentaire ne peut pas être examiné dans le cadre de la présente décision. VI. CONCLUSIONS
Décision 2002/458/CE · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
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