Décision 2002/458/CE · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
RéférenceConsidérant 214 de la décision 2002/458/CEEUR-Lex →

(214) La présente décision est sans préjudice des conclusions, quelles qu'elles soient, que la Commission pourra tirer en ce qui concerne le financement de la politique agricole commune par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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