(39) Les autorités grecques ont indiqué que la coopérative AGNO a aussi bénéficié d'un rééchelonnement d'une dette de 1,899 milliard de GRD dans le cadre de la loi du gouverneur de la Banque de Grèce n° 1620 du 5 octobre 1989. L'emprunt a été accordé pour une durée de dix ans (y compris une période de deux ans pendant laquelle seuls les intérêts simples seront calculés) au taux en vigueur pour les emprunts à moyen terme.
Décision 2002/458/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
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