(60) En ce qui concerne l'aide accordée à AGNO en application des dispositions de l'article 32, paragraphe 2, de la loi grecque n° 2008/92, les autorités grecques ont ajouté que ce décalage (par rapport à la survenue de l'accident) s'explique par le temps nécessaire pour la vérification des données de chaque demandeur (il y avait des comités de vérification de premier niveau et de second niveau).
Décision 2002/458/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
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