(73) AGNO a introduit une taxe spéciale sur les livraisons de lait. Le produit global de cette taxe spéciale a été de 240,44 millions de GRD en 1996 et en 1997. Cette taxe a permis d'augmenter considérablement le capital de la coopérative.
Décision 2002/458/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
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