(79) Selon les autorités grecques, l'étude de faisabilité anticipait un remboursement régulier des dettes de la coopérative AGNO à travers la mise en oeuvre d'un plan de réforme financière. Grâce au réaménagement des dettes d'AGNO, la Banque prévoyait de recevoir la somme de 16,75 milliards de GRD, plus les intérêts et un revenu important résultant des diverses transactions bancaires. En revanche, dans le cas où la procédure coercitive aurait été engagée (c'est-à-dire saisie, vente aux enchères, etc.), les autorités grecques prévoyaient de recevoir un montant global de 2,64 milliards de GRD. LOI N° 1620 DU GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE GRÈCE DU 5 OCTOBRE 1989
Décision 2002/458/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
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