(84) En ce qui concerne le réaménagement de la dette de plusieurs coopératives, ABG rapporte que, en 1994, elle a été confrontée à une situation où plusieurs coopératives agricoles, dont AGNO, étaient dans l'incapacité de payer leurs échéances suite à l'interaction de plusieurs facteurs. Les coûts élevés du remboursement des emprunts (il s'agissait essentiellement d'intérêts composés) grevaient lourdement les coopératives et risquaient de compromettre la poursuite de leur activité. Ces coopératives constituant une proportion importante de la clientèle d'ABG, cette dernière avait tout intérêt, financièrement parlant, à ce qu'elles survivent. ABG a souligné à cet égard que dans le cas contraire, non seulement elle aurait perdu le capital investi dans ces coopératives mais qui plus est, elle aurait accusé un important manque à gagner en l'absence des transactions bancaires effectuées par ces coopératives.
Décision 2002/458/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
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