Décision 2002/458/CE · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
RéférenceConsidérant 88 de la décision 2002/458/CEEUR-Lex →

(88) ABG précise que plusieurs coopératives ont vu leur demande refusée car elles ne remplissaient pas les critères d'admissibilité. En outre, conformément aux circulaires n° 150/94 et 22/95, ABG a "coupé les crédits" à quelques coopératives et a pris les mesures nécessaires pour récupérer les sommes dues.

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