Décision 2002/458/CE · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/458/CE
RattachementDécision 2002/458/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2000 (CELEX 32002D0458)
RéférenceConsidérant 93 de la décision 2002/458/CEEUR-Lex →

(93) Devant l'incapacité d'AGNO à payer ses dettes, ABG avait le choix entre deux alternatives: forcer AGNO à déposer le bilan ou rééchelonner ses dettes. Une analyse des avantages financiers des deux alternatives a révélé qu'il était plus avantageux pour ABG de réaménager les dettes de la coopérative. Le montant global des crédits revenant à ABG en cas de liquidation (après paiement des créanciers de premier rang) aurait été de 2,64 milliards de GRD, ce qui n'aurait couvert qu'une faible partie de la somme globale due par AGNO à ABG, soit 16,75 milliards de GRD. De même, ABG affirme que les arrangements de rééchelonnement de la dette étaient accompagnés d'un montant global de titres de 44,23 milliards de GRD (dont 30,55 milliards de GRD provenaient de l'obligation conjointe des membres, 7,11 milliards de GRD de créances sur des actifs immobilisés et 4,84 milliards de GRD de créances).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0458. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).