Article en vigueur.
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Information du Parlement européen
Le Conseil informera le Parlement européen du fonctionnement et de l'efficacité du réseau européen de points de contact dans le cadre du débat annuel auquel le Parlement européen procède conformément à l'article 39 du traité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.