Décision 2002/498/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/498/CE
RattachementDécision 2002/498/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0498)
Référencearticle 1 de la décision 2002/498/CEEUR-Lex →

L'engagement offert conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 par Joint Stock Company, Achema Lituanie (code additionnel TARIC A375), dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations d'urée originaire de Lituanie notamment, est accepté.

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