(1) Par le règlement (CE) n° 1497/2001(3) (ci-après dénommé le "règlement provisoire"), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine et accepté un engagement offert par un producteur-exportateur en Bulgarie.
Décision 2002/498/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/498/CE
RattachementDécision 2002/498/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0498)
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