Décision 2002/498/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/498/CE
RattachementDécision 2002/498/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0498)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2002/498/CEEUR-Lex →

(13) En conséquence, aucun des arguments avancés par l'industrie communautaire ne change la conclusion de la Commission selon laquelle l'engagement offert par Achema élimine l'effet préjudiciable du dumping et limite sérieusement tout risque de contournement sous la forme de compensation par d'autres produits. B. ENGAGEMENT

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