(3) Pendant l'enquête préalable à l'institution de mesures provisoires, Joint Stock Company Achema, le seul producteur-exportateur lituanien du produit concerné (ci-après dénommé "Achema"), avait offert un engagement, qui n'a pu être accepté par la Commission pour les raisons énoncées en détail au considérant 237 du règlement provisoire.
Décision 2002/498/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/498/CE
RattachementDécision 2002/498/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0498)
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