Version consolidée au 27/10/2010 (consolidation EUR-Lex 02002D0499-20101027, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2002).
TexteDécision 2002/499/CE
RattachementDécision 2002/499/CE
VersionConsolidée au 27/10/2010 (CELEX 02002D0499-20101027)
Référencearticle 1 de la décision 2002/499/CEEUR-Lex →
Les États membres sont autorisés à prévoir des dérogations à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE en ce qui concerne les interdictions visées à l'annexe III, partie A, point 1, de cette directive pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L., à l'exception des fruits et des semences, originaires de la République de Corée.
Afin de bénéficier de ces dérogations, les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L., à l'exception des fruits et des semences, remplissent, en plus des exigences établies à l'annexe I, à l'annexe II et à l'annexe IV, partie A, section I, point 43, de la directive 2000/29/CE, les conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.
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