Article en vigueur.
Version consolidée au 27/10/2010 (consolidation EUR-Lex 02002D0499-20101027, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2002).
Les États membres peuvent appliquer les dérogations visées à l'article 1er aux végétaux importés dans la Communauté au cours des périodes suivantes:
| Végétaux | Période
| Chamaecyparis | Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020
| Juniperus | Du 1er novembre au 31 mars de chaque année jusqu’au 31 décembre 2020
| Pinus | Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.