(2) À la suite d'une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission et d'échanges d'informations entre la Commission et la République de Corée, la Commission a établi que, d'après les informations disponibles, la propagation d'organismes nuisibles par l'importation de végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement n'est pas à craindre, pourvu que certaines conditions soient remplies.
Décision 2002/499/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/499/CE
RattachementDécision 2002/499/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2002 (CELEX 32002D0499)
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