Décision 2002/499/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/499/CE
RattachementDécision 2002/499/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2002 (CELEX 32002D0499)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/499/CEEUR-Lex →

(3) Il convient donc d'autoriser des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE pour une période limitée, sous réserve du respect de conditions spécifiques.

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