Décision 2002/499/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/499/CE
RattachementDécision 2002/499/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2002 (CELEX 32002D0499)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/499/CEEUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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