Décision 2002/501/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/501/CE
RattachementDécision 2002/501/CE
Versionacte d'origine du 18/03/2002 (CELEX 32002D0501)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/501/CEEUR-Lex →

(1) Par lesdites décisions, le Conseil a conclu avec la République de Croatie des protocoles additionnels comprenant des accords sur l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées, dénommés ci-après "protocoles additionnels sur le vin". Lesdits protocoles additionnels entrent en vigueur le 1er janvier 2002.

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