Décision 2002/501/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/501/CE
RattachementDécision 2002/501/CE
Versionacte d'origine du 18/03/2002 (CELEX 32002D0501)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/501/CEEUR-Lex →

(4) Les mesures prévues dans la présente décision et l'échange de lettres ci-joint sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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