Version d'origine : acte du 27/06/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/525/CE
RattachementDécision 2002/525/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0525)
Référencearticle 2 de la décision 2002/525/CEEUR-Lex →
Les États membres veillent à ce qu'il ne soit pas mis sur le marché, après le 31 décembre 2005, de cadmium dans les batteries pour les véhicules électriques.
Dans le cadre de l'évaluation environnementale globale déjà réalisée, la Commission continue à analyser le remplacement graduel du cadmium, en tenant compte de la nécessité de maintenir la disponibilité des véhicules électriques. La Commission finalise et publie ses conclusions pour le 31 décembre 2004 au plus tard et peut proposer, si les résultats de l'analyse le justifient, de prolonger le délai conformément à l'article 4, paragraphe 2, point b), de la directive 2000/53/CE.
Aller plus loin
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