Décision 2002/525/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/525/CE
RattachementDécision 2002/525/CE
Versionacte d'origine du 27/06/2002 (CELEX 32002D0525)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/525/CEEUR-Lex →

(1) Aux termes de la directive 2000/53/CE, la Commission est tenue d'évaluer certaines substances dangereuses interdites en vertu de l'article 4, paragraphe 2, point a), de ladite directive.

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